« Si, depuis 1789, et d’une manière constante, c’est au peuple qu’il a appartenu de juger (…), des accidents, c’est-à-dire des exceptions, se sont produits. Et ces accidents, ces exceptions, ont toujours été une survivance de la conception monarchique de la justice. »
François Mitterrand, à l’Assemblée Nationale en 1963, s’opposant à la Cour de sûreté de l’Etat voulue par De Gaulle pour réprimer son opposition
Fermement opposé à l’institutionnalisation d’une justice d’exception, à sa banalisation et à l’extension inexorable de ses cibles, le cabinet lutte contre la construction de procédures dont les fondements sont inconnus, et contre la logique du fichage généralisé mise en œuvre par les services de renseignement.
Le cabinet est ainsi intervenu dans les dossiers les plus sensibles de ces dernières années, qu’il s’agisse d’attentats ou de projets d’attentats, de dimension nationale ou internationale ou encore de financement supposé de groupes ou de mouvements autonomistes, indépendantistes ou révolutionnaires.
Militants de la première heure, engagés contre la justice d’exception et les juridictions spéciales des tribunaux et cour d’assises dits antiterroristes, ses avocats assistent chaque jour des hommes, des femmes et des groupes accusés d’infractions spécifiques ou d’associations de malfaiteurs.
Exemples de dossiers traités :
- Défense de Yassine Atar, accusé au procès des attentats du 13 novembre 2015 ;
- Annulation par la Chambre de l’instruction de Paris de l’entière procédure concernant une personne mise en cause pour avoir planifié un attentat terroriste et détenue provisoirement à ce titre ;
- Relaxe obtenue devant la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris spécialisée en matière terroriste dans le cadre de poursuites pour association de malfaiteurs impliquant 13 personnes ;
- Relaxe d’un militant kurde par la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris spécialisée en matière terroriste dans le cadre de poursuites pour dégradation volontaire en lien avec une entreprise terroriste ;
- Défense devant la Cour européenne des droits de l’homme d’un prévenu de terrorisme ayant fait l’objet d’une surveillance au titre de la loi renseignement du 24 juillet 2015.