« Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. » (article 51 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux)
Conscient que la guerre doit rester encadrée par le droit, le cabinet milite pour qu’elle ne puisse jamais s’affranchir des principes fondamentaux garants de notre humanité.
Simplifié ou caricaturé, le droit des conflits armés est trop souvent instrumentalisé ou ignoré dans les débats publics.
C’est pourquoi le cabinet assiste des victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, mais aussi des responsables, des groupes armés, révolutionnaires ou insurrectionnels, poursuivis ou mis en cause pour violation du droit international humanitaire, du droit de la guerre ou dans le cadre d’accusations de crimes contre l’humanité.
Ses avocats militent ainsi pour l’application et la diffusion du droit en zone de conflits, sur les théâtres d’opérations militaires.
Exemples de dossiers traités :
- Défense d’un ressortissant syrien mis en examen et détenu provisoirement des chefs de crimes de guerre, tortures et conscription d’enfants soldats ;
- Défense de victimes de crime de guerre et de crimes contre l’humanité ;
- Défense d’une jeune femme Yazidie, victime de crimes contre l’humanité et génocide commis en Syrie par l’Etat islamique ;
- Défense de ressortissants français, algériens, libanais et égyptiens victimes d’exactions et de détention arbitraire au Qatar devant le Comité contre la Torture de l’ONU.