Combats

« Dans ce face-à-face démesuré d’un homme et d’une société, l’avocat se heurte à la peur, à l’émotivité populaires, aux juges, aux lois. (…) Il doit quelquefois s’élever contre les lois elles-mêmes (…). Dans le domaine politique, notamment, la force d’opposition de l’avocat peut sauver sinon des hommes, du moins des libertés. »

Gisèle Halimi, à l’Assemblée nationale le 22 avril 1982

« L’extradition n’est pas accordée (…) lorsque le crime ou le délit à un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique » (Article 696-4 du Code de procédure pénale).

Prohibée, l’extradition à but politique n’en demeure pas moins utilisée par les États comme un mode de répression globalisé.

« Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l’objet d’attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. » (article 51 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux)

Conscient que la guerre doit rester encadrée par le droit, le cabinet milite pour qu’elle ne puisse jamais s’affranchir des principes fondamentaux garants de notre humanité.

« Si, depuis 1789, et d’une manière constante, c’est au peuple qu’il a appartenu de juger (…), des accidents, c’est-à-dire des exceptions, se sont produits. Et ces accidents, ces exceptions, ont toujours été une survivance de la conception monarchique de la justice. »

François Mitterrand, à l’Assemblée Nationale en 1963, s’opposant à la Cour de sûreté de l’Etat voulue par De Gaulle pour réprimer son opposition

« La liberté d’expression (…) vaut non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique”. »

Cour européenne des droits de l’Homme, arrêt Handyside c/ Royaume-Uni, 1976